Établir une Fondation aux Pays-Bas

 

Malgré l

a popularité des sociétés à responsabilité limitée, instaurer une fondation Néerlandaise est peut-être la meilleur option pour votre plan d’affaires.

 

fondation Néerlandaise

 

 

 

 

 

Différence entre une fondation et une société

Objectifs d’une fondation néerlandaise

La différence principal est la quête du gain. Ceci ne fait pas partie des objectifs d’une fondation. Conséquemment, cet institution agit sans actions financière. D’ailleurs, distribuer les capitaux propre entre ses actionnaires ou fondateurs est impossible. En effet, elle consiste d’une comité directeur, pourtant que la comité n’ s’ est pas composée des membres. Ses fondateurs peuvent être une ou plusieurs individus ou entités légales. Alors, une société peut fonder la fondation.

Cependant, l’ aspiration cardinale d’une fondation est d’atteindre ses buts sociaux et idéaux. Bien que elle peut varier dans ses applications, le loi néerlandaise reconnaît qu’ une type de fondation. Néanmoins, L’application de la fondation néerlandaise peut influencer la matière des Articles d’ Association.

Biens aux risque et compte des tiers

Souvent, tenir les biens aux risque et compte des tiers incite la création d’une fondation. De cette façon, on evite l’émission des certificats. En plus, une fondation néerlandaise permet hériter ou vendre le claim contractuel d’une personne vers la fondation, car la risque et le compte des biens relèvent de la responsabilité de la fondation. Parmi de ces biens ou actifs ne comptent pas seulement actions financières, mais aussi autres biens. Généralement, cet application d’une fondation est temporelle, après laquelle elle est converti à une fondation fiduciaire.

 

Formation d’une fondation aux Pays-Bas

L’ édification d’une fondation aux Pays-Bas requiert une acte d’incorporation. Pour la composition de cet acte, l’assistance d’un notaire public Néerlandais est obligatoire. Le notaire vous aide avec compiler l’information de la fondations, ses fondateurs et ses objectifs. Ensuite, le notaire registre la fondation à la Chambre de Commerce (Kamer van Koophandel en Néerlandais).  En cas d’urgence, la incorporation est possible dans un jour.

 

Applications des fondations néerlandaises

Fondation Fiduciaire

Nombreux des entrepreneurs instaurent ne fondation fiduciaire (STAK en Néerlandais) au Pays-Bas en vue de affecter la concentration des droit de vote concernant les actions financières lesquelles la fondation légalement tient. Cependant, l’ avantage économique des actions financières reste aux risque et compte des tiers.

Surtout, les certificats peuvent séparer la possession légale et économique des œuvres d’arts, livres, brevets d’inventions et cetera. Les actions financières de la fondation fiduciaire sont des actions dans une entité légale soit aux Pays-Bas, soit au un pays étranger. En dernier cas, les lois de sociétés de cette juridiction doivent accepter la séparation mentionnée. La  fondation peut alors émettre les certificats en échange des actions acquises.

Ces certificats reflètent les actions financières, sauf que les droits de vote. Si les gains de la société des actions sont distribués, la société envoie ces distributions directement aux titulaires des certificats. Parfois, ça se passe avec une moindre réduction des coûts attrapées par la fondation. Les autorités fiscales, d’autre part, considèrent la fondation transparente. Les titulaires sont permis de vendre ou transférer leur certificats sous conditions de transfert.

En général, fa fondation acquière les actions financières en échange des certificats après l’incorporation aux Pays-Bas. Toutefois, agir comme incorporateur elle-même est aussi une option. Dans ce cas, la fondation néerlandaise désigne les titulatures des certificats, aux qui reste la risque et la compte des biens, plus tard.

Fondation Familiale

L’établissement d’une fondation familiale aux Pays-Bas est avant tout motivée par des intérêts matériaux d’une famille. Par conséquence, le fonds, capital et gains sont transférés à la fondation familiale. La fondation, à son tour, distribue les gains entre les membres en accordance avec les désirs des fondateurs. La loi Néerlandaise exclue membres qui fait partie d’une des entités corporelles de la fondation. Entités légales et personnes qui ne compte pas parmi la famille ni appartiennent aux membres. La seule exception est une donation ou distribution de caractère social ou non-commercial.

Pourtant, en réalité on peut éviter ce loi. Pour cela, un fiduciant fait une donation à la fondation au condition que la donation est distribuée entre certains bénéficiaires.  La lettre de désirs incluse spécifie les bénéficiaires.

Fondation charitable

La troisième option est une fondation charitable néerlandaise. Si en effet, vous optez pour cette application, obtenir un statut ABNI (Algemeen Nut Beogende Instelling en Néerlandais) est rentable. Cela requière que 90% de la fondation et ses activités sont consacrées à la bienfaisance. Grâce à ce statut, la fondation est éligible aux avantages fiscaux. Les taxes n’ appliquent plus aux donations reçues et héritage (à condition d’une utilisation charitable), ni aux remboursements de la taxe carbone (energiebelasting en Néerlandais). En outre, donateurs sont capable de décompter leur donation de leur revenues imposables. Donc ils réduisent leur impôt sur les sociétés. Cette système fiscale est une des traits des Pays-Bas attrayant entrepreneurs de partout dans la monde.

 

Conseil

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