FAQ

FAQ Doing business in the Netherlands

Faire des affaires aux Pays-Bas  en résumé: questions les plus fréquentes.

 

Est-ce que je pourrais créer une entreprise à responsabilité limitée sans devoir venir aux Pays-Bas ?

Oui, vous pouvez créer un BV néerlandais sans vous rendre aux Pays-Bas.  Ainsi, dans ce cas-là, il vous faut donner une procuration à un de nos notaires.  Ce genre de constitution en société nécessitera un processus un peu différent.

 

Est-ce qu’un BV néerlandais peut avoir des actions sans droit de participation aux bénéfices ou sans droit de vote ?

Oui, il est possible de garder votre participation privée.  Pour plus d’informations, lisez notre blog

 

Est-ce que nous pouvons faire des affaires aux Pays-Bas lorsque le processus de constitution en société est toujours en cours ?

Oui, si vous voulez  faire des affaires immédiatement, vous pouvez utiliser le terme « i.o » (en néerlandais : in oprichting ou en cours de constitution).  Cela implique que la création de votre société n’est pas encore terminée.  Pourtant, vous pouvez déjà agir au nom de votre société.

 

Quel est le montant du capital en actions requis pour créer une société à responsabilité limitée?

Depuis le nouveau règlement, le montant minimal se limite à 0,01 euros.  Avant cette nouvelle disposition, la norme s’élevait à  18,000 euros.

 

Est-ce que l’on peut constituer un BV néerlandais en société avec un seul actionnaire ?

Oui, il ne faut qu’un seul fondateur.  En particulier, le fondateur peut être soit une entité juridique soit un particulier.  Au même temps, l’unique fondateur peut aussi incarner la totalité du Conseil d’Administration.

 

Comment est-ce que j’ouvre un compte en banque néerlandais ?

Pour ouvrir un compte en banque néerlandais, vous devez vous enregistrer à la Chambre de Commerce néerlandaise, qui vous fournira d’un numéro d’enregistrement.  Naturellement, nous serions prêts à vous aider avec  la demande.

 

Est-ce qu’il me faut un bureau physique pour faire enregistrer ma société ?

Ce qui est particulièrement pertinent, vous devez avoir une adresse aux Pays-Bas afin de faire enregistrer votre société à la Chambre de Commerce néerlandaise (KvK).  Un bureau virtuel pourrait aussi suffire pour l’enregistrement.  Nous collaborons avec des associés qui pourraient vous fournir d’un bureau virtuel.  Bien sûr, un bureau physique fait toujours fonction d’adresse d’enregistrement.

 

Il faudra combien de temps pour créer une société ?

S’il le faut, l’on peut constituer une société en un seul jour.  Cependant, le temps nécessaire varie selon la promptitude des documents qu’il faut livrer.  Normalement, d’après notre expérience, créer une société nécessite 1 à 2 semaines.

 

Quel est le Taux d’Imposition des Sociétés ?

Le Taux d’Imposition des Sociétés aux Pays-Bas varie selon les bénéfices de votre société.  Si le montant imposable est inférieur à 200,000 euros, le taux d’imposition est de 20%.  Par contre, le Taux d’Imposition des Sociétés néerlandais est de 25% pour des sommes imposables supérieures à 200,000 euros.  Est-ce que vous désirez savoir plus sur le Taux d’Imposition des Sociétés aux Pays-Bas ?  Cliquez ici svp.