Une Société à Responsabilité Limitée

Etablir une société à responsabilité limitée aux Pays-Bas

Le BV (besloten vennootschap) néerlandais est l’entité la plus populaire utilisée pour le financement, portefeuille ou la redevance dans des structures internationales. Le BV néerlandais est comparable avec le LLC américain, ou le GmbH allemand. Etablir une société à responsabilité limitée est idéal pour les entrepreneurs qui désirent établir ou élargir ses affaires aux Pays-Bas. Le BV néerlandais offre une restriction légale de la responsabilité privée et une meilleure apparence qu’une société en nom collectif ou une entreprise individuelle, particulièrement si on fait du commerce international.

 

Qu’est-ce que c’est un BV néerlandais?

Un BV néerlandais est une société par actions. Ces actions ne sont pas transférables de manière libre et sont enregistrées en privé. Une société anonyme néerlandaise peut être créée par un ou plusieurs «constituants», qui sont soit des personnes physiques et/ou morales. La société peut avoir un actionnaire, qui est aussi membre du Conseil. Des individus aussi que des sociétés peuvent être des (seuls) incorporateurs de la société, aussi que des dirigeants. Ca n’importe pas si l’individu ou l’entité soit néerlandaise ou étrangère. Un autre avantage du BV néerlandais c’est le fait que le capital social minimum est du 0,01 EUR.

Le BV, est-ce que c’est une SARL ou une EURL?

La SARL, aussi que la EURL fait partie des entreprises à responsabilité limitée. Autrement dit, elles s’agissent d’ une cadre fixe sur les droits des associés et le partage des parts de la SARL ou EARL. La SARL, d’une part, est fondée par plusieurs associés. Tous ses associés dirigent l’entreprise ensemble. Ils forment la comité directeurs. D’autre part, seulement un associé fonde la EURL. Alors, du moment la EURL désigne un nouvel associé, elle devient une SARL. Puisque un ou plusieurs associées fondent le BV ou société à responsabilité limitée néerlandaise, la SARL et la EURL, les Pays-Bas considèrent tous le deux BV.

L’acte constitutif pour établir une société néerlandaise a responsabilité limitée

L’enregistrement d’une nouvelle société au Registre du Commerce devrait être accompagné par l’acte constitutif. Cet acte devrait contenir les suivants :

  • Copie des statuts ;
  • Déclaration des capitaux propres libérés et issus doit être rédigée ;
  • Brève description contenant le nom, l’adresse et les autres détails des fondateurs ou des autres membres du Conseil d’administration ;
  • Description de l’autorité de chaque dirigeant, de représenter et lier la société.

Conditions

Pour établir une société a responsabilité limitée néerlandaise, on doit:

  • Choisir un nom pour l’entreprise ;
  • Décider qui sera le(s) actionnaire(s) et le montant du capital social ;
  • Obtenir une adresse aux Pays-Bas ;
  • Rédiger et signer l’acte constitutif (voir ci-dessous) ;
  • Enregistrer la société néerlandaise à responsabilité limitée au Registre du Commerce de la Chambre du Commerce.

Quoi d’autre? Ouvrir un compte bancaire

Il faut aussi ouvrir un compte bancaire néerlandais. Vous recevrez des numéros d’impôt néerlandais. Ces nombres seront issus par les autorités fiscales néerlandaises, le cas échéant.

CompanyNL s’ efforce à faciliter le procès d’enregistrement. Ensuite, nous pouvons demeurer à vos côtés après. Nous vous offrons d’assistance à:

 

Cotation

Vueillez-vous une cotation d’établissement d’ un BV néerlandais? N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ci-dessous!

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